DIAGNOSTIC IMMOBILIER VENTE & LOCATION (Particuliers & professionnels) - certifications BUREAU VERITAS

Lors d’une vente ou d’une location, le propriétaire est dans l’obligation de présenter un Dossier Diagnostic Technique immobilier (DDT). Ce dossier, bilan de l’état du bâtiment, comprend plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires selon la typologie du bien, sa date de permis de construire, sa superficie et son code postal.

Les diagnostics immobiliers ont été instaurés en 1996 en France avec la Loi Carrez. Depuis, un ensemble d’arrêtés a permis de régir les transactions immobilières pour répondre à des objectifs de protection des personnes, des biens et de l’environnement, mais également pour sécuriser les transactions. Que vous vendiez, louiez ou que vous prévoyiez de faire des travaux, vous devrez faire réaliser des diagnostics par un professionnel certifié

Les diagnostics immobiliers, qu’ils soient réalisés pour une vente ou une location, contribuent à faire circuler une bonne information entre le vendeur/acquéreur et le bailleur/loueur. Le dossier de diagnostic technique permet d’avoir accès à des d’informations essentielles sur l’état général du bien immobilier (performance énergétique, qualité de l’installation électrique...). Il offre à l’acquéreur ou au locataire la pleine connaissance de ce qu’il achète/loue et exempte le vendeur/bailleur de faute de vice caché.

Le propriétaire vendeur ou bailleur doit remettre, au plus tard lors de la signature de la transaction, le DDT (Dossier de Diagnostic Technique) constitué des rapports de diagnostics obligatoires.

Selon les conclusions des rapports, le propriétaire peut être amené à réaliser des travaux sur son bien.

Tableau de synthèse des diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente ou de location :